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Polynésie française

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En Polynésie française, une justice tout terrain et « un défi logistique majeur » 

Dans les îles du Pacifique, la justice s’adapte à la singularité du territoire : insulaire et vaste. Au quotidien, la distance est la règle. Plusieurs fois par an, magistrats, greffiers et avocats embarquent pour des audiences foraines au cœur d’îles privées de tribunal. Une justice rendue au plus près des habitants, mais confrontée à d’immenses défis logistiques — et à ses propres limites une fois les décisions rendues. Certaines démarches doivent encore être consolidées pour garantir l’accès au droit des Polynésiens, justiciables du bout du monde.

Publié le mercredi 6 mai 2026|Barreau de Papeetejustice forainePolynésie françaiseTahitiviolences intrafamiliales
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Consommateur métropolitain : un rempart consolidé face aux clauses ultramarines

COMMENTAIRE. La Cour de cassation, par son arrêt du 11 mars, envoie un signal fort. Elle confirme que la protection procédurale du consommateur métropolitain constitue un bastion qui ne cède ni devant les clauses contractuelles, ni devant les spécificités statutaires des territoires d’outre-mer. Si cette solution est juridiquement socialement protectrice, elle laisse en suspens la question de l’équilibre des relations économiques entre la métropole et des collectivités, dont l’attractivité dépend aussi d’une certaine prévisibilité juridique pour leurs entreprises.

Publié le mercredi 15 avril 2026|compétenceconsommateurCour de cassationJugemétropolePolynésie française
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