préfecture de police de Paris

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Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police : le Conseil d’Etat annule une partie des injonctions du TA de Paris

L’autorité administrative estime qu’une partie des mesures imposées par le tribunal administratif « ne reposaient pas sur des atteintes suffisamment caractérisées ». Elle valide néanmoins la nécessité de faire respecter les droits fondamentaux au sein de l’infirmerie psychiatrique.

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La préfecture de police de Paris conteste les injonctions sur son infirmerie psychiatrique et interjette appel devant le Conseil d’Etat

Dans une ordonnance du 13 juillet, le tribunal administratif de Paris avait demandé au préfet de mettre son infirmerie en conformité avec les droits fondamentaux des personnes qui y sont accueillies. La préfecture estime pour sa part faire au mieux au regard de la « défaillance structurelle du système hospitalier psychiatrique ».

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