Projet de loi d'urgence agricole

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Pesticides, eau, élevage… le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi d’urgence agricole

L’institution a validé, vendredi 14 août, la quasi-totalité de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Si les dispositions relatives à l’eau, aux élevages et aux dérogations concernant certains pesticides ont été maintenues, plusieurs mesures ont été censurées ou assorties de réserves. La décision suscite également des réactions contrastées au sein du monde agricole.

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Loi d’urgence agricole : ce que contient le texte qui continue de diviser après son adoption

Le texte, adopté ce 21 juillet par le Parlement, a provoqué une crise au sein du gouvernement après l’annonce de la démission – finalement refusée – de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Au-delà de la question des pesticides, il revoit en profondeur les politiques de l’eau, de l’élevage et de la souveraineté alimentaire.

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