Tous nos articles - TC - MyJSS

Google condamné à verser 26,5 millions d'euros à la société Equativ pour pratiques anticoncurrentielles

Publié le samedi 2 novembre 2024|abus anticoncurrentielle Autorité concurrence département equativ Google Justice Paris position publicité TC

Le père d’un élève condamné à un an de prison avec sursis pour avoir menacé de mort un enseignant

Publié le vendredi 15 décembre 2023|Bobigny décapiter élève enseignant jugement menace mort père réquisitions TC

Patrick Sayer élu à la présidence du tribunal de commerce de Paris

Publié le lundi 13 novembre 2023|Chambre Commerce Mandat Netter Paris Président Sayer TC Tribunal

Rentrée judiciaire du TC de Bobigny : Bilan d’une année 2019 « intense »

Publié le samedi 7 mars 2020|Bobigny Commerce Entreprise Griveau Rentrée Seine-Saint-Denis TC Tribunal

En bref en IDF !

Publié le vendredi 6 mars 2020|Bobigny Commerce Entreprise Griveau Rentrée Seine-Saint-Denis TC Tribunal

Rentrée judiciaire du tribunal de commerce d’Évry : « La prévention est devenue le cœur du droit des entreprises en difficulté »

Publié le mardi 28 janvier 2020|anticipation Arrouas Commerce Dirigeant Entreprise Essonne Evry rentré TC Tribunal

Congrès national des tribunaux de commerce

Publié le jeudi 26 décembre 2019|Commerce Congrès Entreprise juge consulaire Richeleme TC Tribunal tribunaux

131e Congrès des greffiers des tribunaux de commerce : la profession célèbre le centenaire du registre du commerce et des sociétés

Publié le samedi 26 octobre 2019|Belloubet Commerce greffiers Jonval RCS registre Société TC tribuanl de commerce

Entretien avec Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Publié le mardi 20 février 2018|a CNGTC Commerce Entreprise greffier Jonval Pouradier Duteil présidence TC Tribunal

Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Versailles

Publié le lundi 19 février 2018|Aubry difficulté Dirigeant Entreprise Pelegry TC Tribunal de commerce Versailles

Audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Bobigny

Publié le vendredi 16 février 2018|anniversaire Audience Bobigny Commerce Griveau Rentrée Solennelle TC Tribunal

Audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Paris

Publié le mercredi 14 février 2018|Commerce Messinesi Molins Paris TC Tribunal

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