A la rentrée du tribunal de commerce d’Evry, le vœu d’une année « bienveillante » avec les entreprises

La juridiction essonnienne a ouvert ses portes pour son audience solennelle de rentrée, ce 15 janvier. Une cérémonie au ton rassurant et aux notes d’espoir, malgré la hausse significative des procédures observées en 2025 et les difficultés croissantes des entrepreneurs sur le territoire.

Radiation d’office au RCS : un risque majeur à l’ère de la facturation électronique

TRIBUNE. Avec la généralisation à venir de la facturation électronique, la radiation d’office d’une entreprise n’est plus une simple «  sanction  » administrative : elle peut bloquer toute la chaîne de facturation et entraîner des conséquences économiques lourdes.

Les adresses personnelles des dirigeants d’entreprise peuvent désormais être masquées dans le RCS

Moins contrôlées que les entreprises, les associations seraient-elles un « angle mort » de la lutte contre la criminalité financière ?

Radiation d’office du RCS, encadrement de l’accès : le registre des bénéficiaires effectifs poursuit son évolution

Que contient la proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic, débattue en séance publique au Sénat ?

Infogreffe et Qonto facilitent la création d’entreprise grâce au dépôt de capital en ligne

Zoom sur le registre national des entreprises et le guichet unique avec Anne Dufour, directrice du département des données à l’INPI

131e Congrès des greffiers des tribunaux de commerce : la profession célèbre le centenaire du registre du commerce et des sociétés

Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Nanterre

Open data : mise en ligne gratuite des données du RCS

Journal Spécial des Sociétés n°52 - Congrès des Greffiers des Tribunaux de Commerce