Crédit bancaire et preuve du bordereau de rétractation : la Cour de cassation reste fidèle au scriptPublié le samedi 23 août 2025|BanquebordereauconsommationCour de cassationcréditpreuvesrétractation
PFAS : « Cette loi va nous obliger à changer d’habitudes de consommation »Publié le dimanche 9 mars 2025|activistesconsommationindustrielsinterdictionsloimoléculesPFASpolluants éternelsrèglementSebUE
Démarchage téléphonique : l’Assemblée nationale favorable à une interdiction stricte sans le consentement préalable du consommateurPublié le mardi 11 février 2025|Assemblée nationaleAmélie de MontchalinbloctelconsommationDelphine Bathodémarchage téléphoniqueThomas CazenaveAssemblée nationale
La consommation à l’épreuve du droit français et européen en question à la cour d’appel de VersaillesPublié le dimanche 17 novembre 2024|DGCCRFBenassiColloqueconsommationCour d’appelFourgouxUEUFC Que ChoisirVersaillesDGCCRF
Diagnostic de performance énergétique vs maintien du patrimoine architectural : une compatibilité impossible ?Publié le jeudi 14 novembre 2024|consommationDPEéconomieénergiematériauxmonumentPatrimoine
Plus d'amendes mais moins de sanctions pénales pour les commerçants qui ne respectent pas le droit de la consommationPublié le jeudi 19 septembre 2024|DGCCRFchairecommerçantconsommateurconsommationdépénalisationDroitsanctionDGCCRF
Immigration, eau, tourisme : quels textes entrent en vigueur demain ?Publié le samedi 31 août 2024|arrêtésCode du travailconsommationdécretseauimmigrationLabelObligationsTourisme
Le site de vente de meubles en ligne Menzzo sanctionné par la DDPP du Val-de-MarnePublié le vendredi 23 février 2024|amendeconsommationDDPPDélaisMenzzomeublesremboursement
La CCI Versailles-Yvelines organise un atelier pour réduire les factures énergétiques des TPE-PMEPublié le mercredi 21 février 2024|Atelierbaisse les wattsCCI Versailles Yvelinesconseilsconsommationentreprisesfacture énergétiquePMEréducationTPE
Faut-il compter avec une explosion de la consommation électrique française avant 2050 ?Publié le samedi 17 février 2024|AIEcarboneconsommationdécarbonéélectricitéhydrogèneneutralitéprévisionproductionrenouvelableRTEsobriété
Bientôt la fin du chantier pour le centre des finances publiques de Corbeil-EssonnesPublié le mardi 9 janvier 2024|amiantechantierconsommationCorbeil-Essonnesénergiefinances publiquestravauxusagersValsaque
Consommation d’alcool au travail : quelles sont les règles ?Publié le mardi 9 janvier 2024|Accidentsalcoolconsommationdry januaryObligationsProtectionrèglesTravailVénuatVin
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