Première signataire du contrat dans le département, la commune de Fontenay-sous-Bois souhaite favoriser l’accompagnement et l’intégration des étrangers primo-arrivants, que ce soit pour l’obtention d’un titre de séjour ou l’accès à un logement.
A l’occasion de la Nuit du Droit 2025, l’École nationale de la magistrature a organisé une reconstitution de scène de crime. Destinée à tous les publics, professionnels comme curieux, cette immersion a permis, parfois avec humour, toujours avec rigueur, de mettre en lumière l’ensemble des aspects d’une enquête pénale.
Neuf stagiaires du Commandement de la gendarmerie en outre-mer ont été formés durant une semaine par les experts de l’Institut de recherche criminelle pour faire face à la prolifération d’armes dans la zone Antilles-Guyane.
CHRONIQUE. Entre un harcèlement moral et une fraude fiscale, la 8e chambre correctionnelle versaillaise (spécialisée en « éco-fi ») s’est penchée la semaine dernière sur un homicide involontaire sur un chantier de construction.
Tirés au sort, les jurés d’assises participent aux cotés des magistrats aux procès d’accusés. Traumatisante pour les uns, palpitante pour les autres, l’expérience laisse indubitablement des traces sur l’existence des participants. Migraine, travail, doutes, fierté… Rencontre avec quatre d’entre eux.
La cour d’appel financière a validé les conclusions de la première instance, mais a divisé l’amende de l’appelante par six.
Avocat de combat, figure de l’Etat de droit, Robert Badinter est entré au Panthéon, vendredi 9 octobre, 44 ans jour pour jour après l’abolition de la peine de mort, dont il a été l’artisan. Dans la foule qui s’est pressée rue Soufflot, le monde du droit est venu en nombre dire son admiration et sa reconnaissance. Récit d’une cérémonie historique à travers les yeux d’un ancien garde des Sceaux, d’un avocat, d’une étudiante en droit et d’une libraire.
L’article 2 prévoit que l’élection du bâtonnier doit intervenir six mois au moins avant la fin du mandat de celui en exercice. Une modification qui « harmonise » le règlement avec celui d’autres barreaux français.
Admise à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP), elle devrait être placée en garde à vue, notamment pour des faits de « violation de sépulture ».
Réunis mardi 7 octobre à Paris pour la première édition du concours en hommage à l’ancien ministre de la Justice, organisé par le Conseil national des barreaux (CNB), huit jeunes avocats ont défendu avec conviction leurs propositions de loi autour des libertés fondamentales. En présence d’Elisabeth Badinter.
Jeudi 2 octobre 2025, la Haute Assemblée ouvrait ses portes aux étudiants pour un colloque intitulé « Le Sénat d’aujourd’hui », combinant célébration de ses 150 ans et Nuit du droit, l’occasion de revenir sur l’histoire de l’institution et son rôle auprès des citoyens.
Le 5 juillet 1985, la loi Badinter bouleversait les codes de la responsabilité civile concernant l’indemnisation des victimes d’accidents de la route en France. Quarante ans après, la loi est toujours appliquée sans aucune modification depuis sa promulgation. Dans quelle mesure les nouvelles mobilités nécessitent de faire évoluer cette loi ? L’intelligence artificielle peut-elle optimiser et fluidifier son application ? Autant de questions qui ont été posées lors du Colloque « 40 ans de la loi Badinter », organisé par le Barreau de Lyon et l’Université Lyon III, le 7 octobre.
