Acteurs du droit : bientôt une charte éthique 3

Un questionnaire pour la création d’une charte éthique pour les acteurs du droit vient d’être lancé.

Afin d’accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation collaborative autour de ces mêmes données juridiques, Open Law tient à fédérer les LegalTech autour de son projet. Récemment, un questionnaire a été adressé à ces dernières afin de les aider à la rédaction d’une charte éthique commune à tous les acteurs du droit (principes, valeurs communes). Un support qui pourrait nourrir les débats autour de l’interprofessionalité d’exercice dont les décrets d’application sont attendus.