Arbitrage : eJust lance un comité éthique

La plateforme d'arbitrage en ligne eJust a mis en place un comité éthique, présidé par l'ancien garde des Sceaux, Dominique Perben.

Améliorer la résolution juridique des réclamations et contentieux tout en respectant les droits fondamentaux, voici l’objectif du comité éthique lancé récemment par eJust, la plateforme d’arbitrage. Le comité éthique est habilité à organiser des audits internes et externes pour veiller à la stricte application d’une charte éthique, outil indispendable face à l'évolution des pratiques juridiques notamment dans le cadre des initiatives de proximité. Une charte exigeante qui s’articulera autour de quatre principes majeurs : l’adhésion au résultat de la procédure judiciaire, l’harmonisation des jurisprudences, l’accessibilité de la justice et le dynamisme du droit. Ce comité éthique sera présidé par l’ancien garde des Sceaux Dominique Perben, désormais membre du cabinet d'avocats Betto Seraglini. Il est entouré du Professeur Maxi Scherer, pre´sidente de la chaire internationale d’arbitrage de l’e´cole de droit Queen Mary de l’Universite´ de Londres et experte internationale des litiges et des proce´dures arbitrales en entreprise, Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et constitutionnaliste, et de Sylvain Marchand, professeur à l'université de Genève, expert en droit des obligations, qui interviennent en qualité de membres. Nommés pour deux ans renouvelable, les membres du comité examinerons la conformité de l'activité d'eJust à la charte et d'émettre des recommandations.