Commissaires aux comptes : quelle bonne pratique professionnelle ?

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a souhaité publier un guide de bonne pratique professionnelle. A ce titre, l’institution a identifié comme bonne pratique professionnelle la « Pratique professionnelle relative à l'appartenance à un réseau au sens de l'article 22 du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes » élaborée conjointement avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à l'issue d'échanges avec le ministère de la Justice et des Libertés.??Cette pratique est destinée à aider les commissaires aux comptes à analyser leur situation au regard des règles d'appartenance à un réseau au sens de l'article 22 du code de déontologie.??Elle est à prendre en considération par les commissaires aux comptes, en application de l'article 14 du code de déontologie.?

Plus d’infos sur :

http://www.h3c.org/textes/BPP_Reseau_Decision_2014-03.pdf