Europe : la lutte contre l’évasion fiscale avance !

La Commission européenne le voulait, l’Europe l’a fait : mettre en place rapidement l’échange automatique d’informations sur la base des standards de l’OCDE, définis au niveau mondial pour 2017. Autrement dit, la lutte contre l’évasion fiscale en Europe est désormais une réalité puisque l’ensemble des pays membres de l’Union (après quelques réticences des Suisses) ont donc accepté d’abandonner la directive épargne de 2013 pour passer directement au standard de l’OCDE, qui couvre tous les revenus financiers?: dividendes, gains en capitaux, plus-values, intérêts, mais aussi les revenus immobiliers...

Les banques européennes doivent collecter les informations au plus tard en 2016, afin d’être ensuite en mesure d’envoyer le solde des comptes étrangers aux administrations fiscales des pays concernés.