Fraude fiscale : la lutte est insuffisante

La Cour des comptes constate avec une pointe d’amertume que la lutte contre la fraude fiscale n’a pas engendré de hausses de recettes.

Si des progrès ont été réalisés (30 % des recommandations ont été mises en œuvre), la lutte contre la fraude doit encore s'intensifier. Car les sommes effectivement recouvrées par le fisc stagnent (le taux de recouvrement a baissé en 2014 à 40 %) et la progression des droits rappelés tient essentiellement en réalité à la prise en compte du STDR, la cellule de régularisation des évadés fiscaux. Parmi ses recommandations, la Cour appelle à une amélioration de la performance du contrôle fiscal en harmonisant notamment les procédures de recouvrement, en diversifiant les infractions faisant l'objet de poursuites correctionnelles et en publiant une information complète dans les projets de lois de finances.