La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen

Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence des professionnels du droit est palpable. Le 3 mai dernier, la juridiction y célébrait les 50 ans de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. A cette occasion, un grand colloque a eu lieu au palais de justice de Paris, avec l’objectif d’explorer les effets de la Convention européenne sur le droit national, à la fois dans une perspective historique, mais aussi actuelle.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a ouvert la journée par un éloge de ce texte « révolutionnaire », « dans le sens d’une révolution démocratique, pacifique, dont les seules armes sont le droit et la justice ». Cet « amoureux » de la Convention, comme il se qualifie, juge que ratifier ce texte « c’est faire le choix du progrès et de la démocratie, c’est avoir confiance dans le droit et les