Le chiffre de la semaine: 83

83% des coûts de l’arbitre international sont engagés par les parties pour leur défense. C’est ce qui ressort d’un rapport publié fin décembre par la Commission de l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). L’occasion d’analyser les décisions relatives aux coûts prises dans le cadre des arbitrages internationaux. Concernant la répartition des coûts, l’étude monte que la majorité des tribunaux arbitraux partent du principe que la partie victorieuse doit être remboursée des coûts “raisonnables” qu’elle a engagés pour la procédure. Le rapport décrit par ailleurs les éléments que les tribunaux arbitraux peuvent prendre en compte pour statuer sur la répartition des coûts (existence d’un accord entre les parties, caractère raisonnable des coûts, évaluation des coûts internes, administration de la preuve des coûts, mauvaise foi des parties) et explique comment cette répartition peut être utilisée pour améliorer l’efficacité de la procédure. 

Rapport à lire (en anglais) sur www.iccwbo.org