Les cours criminelles départementales ne parviennent toujours pas à convaincre

Le système judiciaire français repose notamment sur son application "au nom du peuple". Le jury populaire des cours d'assises incarne le principe de la justice rendue concrètement par le peuple. Mais notre pays a introduit un changement significatif avec la généralisation des cours criminelles départementales, contournant l’implication du citoyen dans une partie des affaires.

Le 20 septembre, la Cour de cassation transmettait au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant le jugement des crimes par les cours criminelles départementales. Ces questions invoquent la violation d’un principe constitutionnel selon lequel le jugement des affaires criminelles doit faire intervenir des jurés. « Or, cette question est nouvelle, le Conseil constitutionnel n’ayant encore jamais eu l’occasion de dire si un tel principe constitutionnel existe ou non. Ces QPC interrogent par ailleurs la différence de traitement entre les accusés, selon qu’ils sont jugés ou non par