Transmission d'entreprises : un pas en avant, un pas en arrière

Alors que la loi HAMON imposait d’avertir les salariés de l’entreprise, 2 mois avant toute cession de celle ci, le Sénat a modifié récemment contre l'avis du gouvernement ce dispositif sur la transmission des entreprises. Une victoire pour les dirigeants puisque la nouvelle mesure prévoit de limiter l'information des salariés aux seuls cas de cessation d'activité sans repreneur. La mesure hamon portait atteinte selon eux à la confidentialité des chefs d’entreprise et la procédure semblait trop compliquée.

Pour pouvoir entrer en vigueur, ce dispositif devra être approuvé à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, à l'issue d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés), chargée de trouver une version commune aux deux chambres.