Tribunaux de commerce : en grève !

Sur fond de loi Macron (actuellement en discussion au sénat), les juges des tribunaux de commerce ne décolèrent pas. Depuis hier, ils ont décidé de « stopper toute activité juridictionnelle ». Le sujet de la discorde ? Que les dossiers des entreprises employant au moins 150 personnes ne soient plus confiés qu'à 8 des 135 tribunaux de commerce français. La conférence générale des juges consulaires en France souhaite à ce titre relever le seuil de transfert automatique au dessus de la limite de 150 personnes. Et les mots sont durs pour qualifier ce que le projet de loi inaugure: « une justice indifférente et lointaine au détriment d’une approche attentive et volontariste au service des entreprises et de l’emploi ».