Vers un droit de l’adaptation au changement climatique

Par :

Bérengère Margaritelli

samedi 20 juillet 2019 09:30 - 2 min

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Lorsqu’il est question aujourd’hui de droit climatique ou de justice climatique, il est fait référence aux efforts plus ou moins consentis en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Budget carbone, neutralité carbone, taxe carbone, économie bas carbone, autant de sujets qui concernent les moyens de réduire notre intensité carbone pour tenter, même si le pessimisme ne peut qu’être de rigueur, d’atteindre l’objectif de limiter à 2°C les émissions de gaz à effet de serre. Le récent rapport du Haut Conseil pour le Climat vient du reste d’apporter une douche glacée à ceux, il est vrai peu nombreux, qui auraient pensé que nous étions sur la bonne trajectoire.

Cependant, il ne s’agit là que d’un aspect du sujet. En effet, le second volet du droit climatique, celui de l’adaptation, est resté jusqu’à présent sous les limbes. Soit qu’un certain climato-scepticisme laissait supposer qu’il n’y avait pas d’effets attendus à court terme et que les hausses de température relevées chaque année relevaient du hasard, soit que le sujet apparaisse comme trop anxiogène pour être abordé, force est de constater que le thème de la résilience, c’est-à-dire de la capacité individuelle et collective de s’adapter à de nouvelles conditions, est encore très faiblement abordé. Pourtant, le récent rapport des sénateurs Dantec et Roux ne laisse aucun doute ni sur le fait que les effets du dérèglement climatique se font déjà sentir et vont être considérables, ni sur le fait que nous ne sommes pas préparés.

Pourtant, au stade où nous en sommes, l’année 2019, les épisodes caniculaires que nous vivons et dont les climatologues considèrent qu’ils sont à 95 % imputables aux dérèglements climatiques, le moment est venu pour tous les responsables d’ouvrir les yeux et de réfléchir à la manière dont ils vont pouvoir exercer leurs activités dans ce monde en transformation profonde et rapide.

Le droit est encore embryonnaire dans le domaine de l’adaptation du changement climatique, mais il est inexistant. Ce numéro spécial du JSS ne prétend évidemment pas à l’exhaustivité mais cherche à fournir à tous les acteurs économiques des bases de réflexion sur les évolutions à venir. Après avoir rappelé les bases juridiques internationales, communautaires et nationales de l’adaptation au changement climatique, puis de son introduction dans le droit des études d’impact, le numéro traitera de l’adaptation du changement climatique au niveau des collectivités territoriales, de l’énergie, au niveau du monde de la finance et de l’économie, ainsi que de l’impact sur l’assurance.

Corinne Lepage,

CEO Huglo Lepage Avocats,

Docteur en droit,

Avocate à la Cour