n°126 - Dossier - L'associé à l'épreuve de la liberté contractuelle

Didier Poracchia (Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne) et Laurent Godon (Maître de conférence à l'Unviversité de Versailles) proposent leur contribution dans le dossier dernier numéro du Journal des sociétés traitant des 20 ans de la SAS, en réalisant un article portant sur L'associé à l'épreuve de la liberté contractuelle.

"Lors de son avènement voilà vingt ans, la société par actions simplifiée (SAS) a été présentée comme une « société contractualisée » ou encore comme une « société personnalisée », en raison du recul des prescriptions impératives et de l'étendue de la liberté contractuelle dont bénéficient les rédacteurs des statuts. Rompant avec une évolution du droit des sociétés vers toujours plus de dirigisme, le législateur a répondu aux appels de la pratique et accepté « de faire confiance aux actionnaires en leur laissant une plus grande liberté » dans l'organisation intérieure de la structure juridique."

Retrouvez la suite de l'article et la totalité du dossier dans le numéro 126 du Journal des sociétés:

http://www.jss.fr/JSSHTM_WEB/FR/JdS_catalogue.awp