C2M

C2M

Post image

La loi sur les fraudes en matière artistique est obsolète, maintient le sénateur Bernard Fialaire

Le sénateur du Rhône Bernard Fialaire a déposé à l’Assemblée nationale en mars 2023 une proposition de loi sur les fraudes en matière artistique inspirée par l’institut Art & Droit. Elle réforme la loi du 8 février 1895, dite loi Bardoux, devenue insuffisante – selon les juges – avec le temps. Problème : les députés ne s’emparent pas de ce texte.

Post image

« La transparence et la loyauté de la démarche du juge apparaissent comme une condition essentielle de sa légitimité », Yves Benhamou, magistrat

INTERVIEW. Sévérité, laxisme, frilosité face aux innovations technologiques… L’opinion publique multiplie les critiques contre siège et parquet. Pourtant, le pouvoir de juger porte la lourde responsabilité de substituer, pour le bien commun, la justice étatique impartiale légitime aux formes de justice privée qui s’apparentent à de la vengeance. Pour Yves Benhamou, président de chambre à la cour d’appel de Douai et historien de la justice, c’est dans les écrits de Victor Hugo, Montaigne ou François Mauriac que se trouvent les clés pour comprendre les débats d’aujourd’hui.

Post image

Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Toulouse Capitole récompensées par le prix Campus – lieu d’art contemporain

Récompenser les facultés qui font entrer l’art contemporain dans le quotidien des étudiants, des enseignants et des personnels : c’est l’ambition du Prix Campus de l’Institut Art & Droit. Pour son édition 2025, la cérémonie a salué la vision «  engagée  » des deux universités lauréates et célébré les «  passerelles  » entre établissements et artistes.

Publié le dimanche 19 avril 2026
Post image

Justice & Cassation : la responsabilité

2005 – 2025, la revue annuelle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation célèbre ses vingt ans. Pour la dyarchie de la Cour de cassation, Christophe Soulard et Rémy Heitz, qui en cosignent la préface, la revue « vient en support du travail des spécialistes de la cassation […] ». Pluridisciplinaire comme à l’accoutumée, le dossier de la 21e édition amène la réflexion sur les multiples visages de la responsabilité.

Show