Le Conseil constitutionnel valide l’amende de 8,6 millions d’euros prononcée contre Airbnb

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Airbnb, l’institution a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales ayant permis de sanctionner la plateforme pour des manquements liés à la collecte de la taxe de séjour.

QPC : 15 ans d’expertise basée sur les textes

La Chambre criminelle de la Cour de cassation traite des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Son président s’arrête un instant sur le sujet.

Le Conseil supérieur de la magistrature est-il toujours placé en capacité de juger disciplinairement les magistrats de l'ordre judiciaire ?

Le Conseil d’État rétablit la vérification de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques

Accès aux sites pornographiques : le Conseil d’État refuse de transmettre une QPC sur les modalités de contrôle de l’âge

Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai

Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux

Le barreau de Versailles intervient devant le Conseil constitutionnel pour défendre une QPC

Jean-Louis Debré, ancien ministre de l’Intérieur et président du Conseil constitutionnel, est mort

Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »

Le Conseil constitutionnel donne le droit aux fonctionnaires de se taire lors d’une procédure administrative

Diplôme universitaire QPC et libertés : les inscriptions pour la deuxième session sont encore ouvertes