Le Conseil constitutionnel valide l’amende de 8,6 millions d’euros prononcée contre Airbnb
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Airbnb, l’institution a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales ayant permis de sanctionner la plateforme pour des manquements liés à la collecte de la taxe de séjour.
