
Le tribunal de Pontoise et la Caf du Val-d’Oise renforcent leur coopération contre la fraude sociale
Les deux nouvelles conventions signées le 17 juillet prévoient notamment que les revenus issus d’activités illicites soient mieux pris en compte dans le calcul des prestations sociales.
Publié le dimanche 26 juillet 2026|Caf Val-d'OiseConventionfraude socialetribunal judiciaire de Pontoise