Le tribunal de Pontoise et la Caf du Val-d’Oise renforcent leur coopération contre la fraude sociale

Les deux nouvelles conventions signées le 17 juillet prévoient notamment que les revenus issus d’activités illicites soient mieux pris en compte dans le calcul des prestations sociales.

La loi contre les fraudes sociales et fiscales définitivement adoptée par le Parlement

AVEC AFP. Ce lundi, le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adopté par les parlementaires. Le projet de loi, présenté mi-octobre en conseil des ministres, doit faire entrer 1,5 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat, selon le Premier ministre.

Une convention sur le droit pénal du travail pour « lutter contre la fraude sociale »

La fraude sociale, une plaie pour les Finances publiques