Les deux nouvelles conventions signées le 17 juillet prévoient notamment que les revenus issus d’activités illicites soient mieux pris en compte dans le calcul des prestations sociales.
Avec ce nouveau partenariat, le tribunal, en plus de s’engager à rendre plus « accessibles les décisions significatives », entend développer des stages pour accueillir les étudiants de l’université.
Les Hôpitaux Confluence constatent environ 1 million d’euros de créances non recouvrées chaque année : ils entendent désormais renforcer la sécurisation de la facturation, le suivi des sommes encaissées, et celles encore à percevoir.
L’enfant doit être informé de son droit à être entendu et assisté par un avocat lors de son audition dans quatre nouvelles procédures, dont celle d’adoption, précise le nouveau texte.
Avec la signature d’une nouvelle convention, la préfecture s’engage à réaliser des contrôles sanitaires dans des commerces alimentaires et d’insalubrité dans des logements.
En plus d’approuver la poursuite des travaux de la Cité de la gastronomie, le département a validé plusieurs avenants de conventions permettant la subvention de structures intervenant auprès des publics en situation de précarité.
Par la signature d’une convention partenariale, le procureur Franck Rastoul a souhaité optimiser le traitement des signalements concernant des faits des maltraitance animale dans le cadre de violences intrafamiliales. Une initiative qui permettra le placement de ces animaux en sécurité dans un refuge.
