Tribunal de Versailles : « Je me suis dit qu’ils me laisseraient tranquille si j’acceptais de le faire »

CHRONIQUE JUDICIAIRE. Pour importation de tabac en contrebande, un jeune belge a écopé, devant la 6e chambre correctionnelle versaillaise, d’une peine mixte, mais aussi de plus de 300 000 € d’amende douanière.

Contrefaçon de la marque Lacoste : vers une nouvelle condamnation de Shein ?

Par une ordonnance du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que le géant de la fast fashion « cherchait à parasiter » la marque au crocodile. En attendant la décision au fond, plusieurs mesures provisoires ont été prises.

Réseau de contrefaçon démantelé : cinq prévenus renvoyés devant le tribunal de Bobigny

Dans un message publié dimanche 14 décembre 2025 sur les réseaux sociaux, le procureur de Bobigny, Éric Mathais, est revenu sur une affaire récente pour illustrer l’engagement de la juridiction contre un « fléau qui porte gravement atteinte à l’ordre public économique ».

« Défendre l’excellence à la française » : le Comité national anti-contrefaçon montre un visage uni face à un phénomène d’ampleur

Sampling musical : créativité ou violation des droits ?

Techniques d'imagerie magiques : voir l'invisible, lire l'inaccessible

SÉRIE ­­« LA PROVENANCE DANS LE MARCHÉ DE L'ART » (1). Le marché est-il bouleversé par les règles de provenance ?

INTERVIEW. Première année de la juridiction unifiée du brevet : « Un tel nombre de décisions en aussi peu de temps est assez marquant »

INTERVIEW. Palworld, plagiat de Pokémon ? « Une forte inspiration n’est pas nécessairement constitutive d'une contrefaçon de droit d’auteur »

Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »

Le dispositif judiciaire pour les Jeux olympiques de Paris 2024 dévoilé

Marché de l'art : durcir la lutte contre les faussaires