La France, premier pays producteur d’OQTF : « une machine qui tourne à vide »Publié le mercredi 2 octobre 2024|administrativeContentieuxCour des compteséloignementexécuterGérald DarmanininjonctionsoqtfPhilippinepréfectureprivation de libertérétentionSerge slamasituation irrégulièreTerritoiretitre de séjour
INTERVIEW. Première année de la juridiction unifiée du brevet : « Un tel nombre de décisions en aussi peu de temps est assez marquant »Publié le mercredi 12 juin 2024|brevet unitaireCamille PecnardcontrefaçonDamien ColombiédécisionsinjonctionsJUBjuridiction unifiéejusticiablesopt-out
Au TC de Bobigny, « les ralentissements des années covid sont désormais terminés »Publié le mercredi 21 février 2024|immatriculationAPESABobignyClaude Dufaurdécisionsinjonctionsjugementsprocédures collectivesTribunal de commerceimmatriculation