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Entre abus de droit et avantages fiscaux « non négligeables », le pacte Dutreil de plus en plus controversé

Publié le mardi 22 octobre 2024|amendement Donation Jean-Paul Mattei Jérôme Cesbron Marc Michel pacte Dutreil PLF 2025 Transmission

Propriété intellectuelle : les cessions gratuites doivent être effectuées par acte notarié pour être valides, rappelle la cour d’appel de Paris

Publié le mercredi 20 mars 2024|acte notarié cessions gratuites Contrat Cour d’appel Donation propriété intellectuelle stipulations valides

« Les Français sont de plus en plus attentifs à prévoir leur succession » - Entretien avec Thomas Prud’Homoz, notaire

Publié le mercredi 18 août 2021|Covid Donation Notaire notariat Prud’Homoz succession Tirole-Blanchard

Bataille pour une Ferrari 250 GTO

Publié le vendredi 22 mai 2020|Automobile Bucher collection Course Donation Droit Ferrari Limoges succession

Le PACS a 20 ans

Publié le vendredi 17 janvier 2020|adoption concubinage conjoint Donation imposition mariage PACS PACTE Patrimoine sé

N°123 - Dossier : Comment préparer et assurer la transmission ?

Publié le mercredi 19 novembre 2014|Donation Entreprise familiale Famille héritier Maroc Transmission

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