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Tout savoir sur l’enregistrement de l’augmentation de capital 

L’augmentation de capital constitue une étape importante dans la vie d’une société. Qu’elle permette de financer son développement, d’accueillir de nouveaux associés ou de renforcer ses capitaux propres, cette opération implique plusieurs formalités juridiques. Parmi elles, la question de l’enregistrement de l’acte d’augmentation de capital suscite régulièrement des interrogations.  L’enregistrement auprès de l’administration fiscale n’est […]

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Enregistrement aux impôts : quels actes de société sont concernés ? 

Même si le nombre de documents soumis à l’enregistrement a bien diminué depuis quelques années, certains doivent toujours passer par cette étape. Mais de quels actes s’agit-il et comment procéder ?  Dois-je enregistrer les statuts constitutifs de ma société ?  Longtemps obligatoire avant d’immatriculer sa société auprès du greffe, l’enregistrement des statuts ne l’est plus depuis juillet […]

Publié le mercredi 10 septembre 2025|enregistrementimmatriculationimpôtsTrésor Public
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Cession de parts sociales : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’une société (SARL/EURL, SNC, société civile ou un GIE (Groupement d’intérêt économique)) est créée, un capital social est défini. Ce capital est divisé en un certain nombre de parts sociales, réparties entre les différents associés. Ces parts sociales confèrent aux associés certains droits dans la gestion et prise de décision au sein de la société.   […]

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