Créer une société civile permet d’organiser l’exercice d’une activité de nature civile, de gérer un patrimoine ou de mettre en commun des moyens entre plusieurs professionnels. Avant de pouvoir exercer son activité, la société doit toutefois être immatriculée afin d’acquérir la personnalité morale. L’immatriculation constitue l’ultime étape de la création d’une société civile. Elle intervient […]
La composition des associés d’une société civile n’est pas figée. Cession de parts sociales, succession, donation, retrait ou arrivée d’un nouvel associé… de nombreux événements peuvent modifier la répartition du capital au cours de la vie de la société. Afin de garantir la fiabilité des informations figurant au Registre national des entreprises (RNE) et au […]
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique très prisée pour gérer des biens immobiliers de manière collective tout en optimisant la fiscalité. Cette forme juridique permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, de s’associer pour détenir et gérer un bien immobilier. Voici un guide complet sur la création d’une SCI, ses avantages, la […]
Lorsqu’une société (SARL/EURL, SNC, société civile ou un GIE (Groupement d’intérêt économique)) est créée, un capital social est défini. Ce capital est divisé en un certain nombre de parts sociales, réparties entre les différents associés. Ces parts sociales confèrent aux associés certains droits dans la gestion et prise de décision au sein de la société. […]
