MARD : zoom sur les nouvelles modalités de rétribution des avocats et médiateurs au titre de l’aide juridictionnellePublié le mardi 27 février 2024|Aide juridictionnelleAvocatsbarèmecirculairemajorationMARDmédiateursUV
La rémunération des magistrats de l'ordre judiciaire en hausse à partir d'octobrePublié le jeudi 17 août 2023|arrêtédécretMagistratmajorationministre de la justiceprime forfaitairerémunération
Auvers-sur-Oise : le taux de majoration du prélèvement sur les recettes fiscales finalement réduit de moitiéPublié le jeudi 6 avril 2023|Auvers-sur-Oiseconstructionlogements sociauxmajorationrecettes fiscales