
La sanction administrative d’un policier accusé d’agressions sexuelles annulée pour irrégularité de forme
Selon le fonctionnaire, l’avertissement qui lui avait été infligé en 2021 par un arrêté du préfet de police de Paris n’était pas suffisamment motivé. Si le tribunal administratif de Melun lui a donné raison, l’agent peut encore faire l’objet d’une nouvelle sanction disciplinaire – mieux motivée – sur le même fondement.
Publié le lundi 25 mai 2026|agression sexuelleCour d'appel de Parisdécisionpoliciersanction disciplinairetribunal administratif de Melun



