sanction disciplinaire

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La sanction administrative d’un policier accusé d’agressions sexuelles annulée pour irrégularité de forme

Selon le fonctionnaire, l’avertissement qui lui avait été infligé en 2021 par un arrêté du préfet de police de Paris n’était pas suffisamment motivé. Si le tribunal administratif de Melun lui a donné raison, l’agent peut encore faire l’objet d’une nouvelle sanction disciplinaire – mieux motivée – sur le même fondement.

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Nadia El Bouroumi, avocate polémique du procès des viols de Mazan, suspendue deux mois

AVEC AFP. L’avocate avignonnaise Nadia El Bouroumi, qui défendait deux accusés lors du procès dit des «  viols de Mazan  », a été sanctionnée ce jeudi pour « manquement à la modération et à la délicatesse » après la diffusion d’une vidéo polémique. En novembre dernier, le bâtonnier du barreau d’Avignon avait réclamé une interdiction d’exercer de 18 mois avec sursis.

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