Présence d’un avocat obligatoire pour les enfants sous mesures d’assistance éducative : le Sénat revoit le texte à la baisse

Mercredi 20 mai, la commission des lois du Sénat a adopté une version remaniée de la proposition de loi visant à garantir à chaque enfant, concerné par une mesure d’assistance éducative, le droit d’être assisté par un avocat, en restreignant notamment son champ d’application et en la transformant en « expérimentation » réduite à certaines juridictions.

Violences faites aux enfants : l’attestation d’honorabilité étendue aux candidats à l’adoption dès le 1er février

AVEC AFP. Une telle attestation n’était jusqu’ici obligatoire que pour pratiquer certaines professions au contact des mineurs, dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant.

Quels chantiers attendent la Justice en ce début d’année 2026 ?

Projet de loi SURE, décret RIVAGE … Plusieurs textes seront examinés dès le premier trimestre 2026 dans un contexte politique et budgétaire tendu. Voici la liste des principales réformes et actualités prévues pour la justice début 2026.

Garantir un avocat auprès du mineur en danger, « une mesure qui pourrait changer la face de la protection de l’enfance »

AVEC AFP. Une proposition de loi socialiste a été adoptée à l’unanimité ce jeudi à l’Assemblée nationale. Elle garantit la présence d’un avocat auprès de chaque enfant en assistance éducative, dès le berceau. « Le Parlement consacre ainsi la mobilisation de la profession d’avocat pour garantir la défense des droits des enfants » salue le CNB.

« J’aimerais bien revoir ma grand-mère » : face à la crise de la protection de l’enfance, l’association des magistrats de la jeunesse plébiscite le placement chez un proche

À l’aube d’un projet de loi qui promet de refonder le modèle de protection de l’enfance, l’association des magistrats de la jeunesse et la famille (AMJF) plaide pour accueillir davantage d’enfants placés au sein de la famille élargie. Actuellement, seuls 8% des mineurs de l’aide sociale à l’enfance sont placés chez un proche, malgré des avancées législatives. Une exception française.

Tribunal de Pontoise : « Hier, ma mère et ma tante m’ont frappée »

CHRONIQUE. Une petite fille subit les coups de sa mère et sa tante, qui comparaissent en ce mois d’octobre 2025 devant le tribunal de Pontoise. L’enfant accuse, la mère nie, la tante admet.

Violences intrafamiliales et sexuelles : les acteurs de terrain veulent de nouvelles lois et plus de moyens

En 2024, plus 270 000 victimes de violences conjugales, en très grande majorité des femmes, ont été enregistrées par le ministère de l’Intérieur. À l’occasion de la 32ᵉ Université féministe organisée par l’Assemblée des femmes à Saint-Ouen-sur-Seine, des professionnels confrontés quotidiennement à la situation de ces femmes ont appelé à des réformes législatives et dénoncé le manque criant de moyens pour lutter efficacement contre ces violences.

Val d’Oise : plus de 800 000 € pour améliorer l’accueil des enfants protégés

Le Département va financer l’ouverture de trois nouveaux lieux d’accueil au sein de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) gérée par l’association En Droits d’Enfance. Ce projet, le premier soutenu par un nouveau Fonds d’investissement social doté de 10 millions d’euros, marque une étape majeure dans la modernisation des structures dédiées à la protection de l’enfance, assure le Département.

Tribunal de Pontoise : « Je suis un putain de pédophile »

CHRONIQUE. Le 13 octobre, Mathias H. comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour détention et fixation d’images pédocriminelles et agressions sexuelles sur deux enfants, âgées de 6 ans à l’époque des faits, en 2016.

L’IA, « nouvelle arme » vertigineuse de la pédocriminalité en ligne

En leur offrant un « terrain de jeu » inédit, certaines plateformes d’intelligence artificielle donnent la possibilité aux criminels en ligne de créer et de monétiser une quantité infinie de contenus pédocriminels. Face à cette déferlante, les associations de protection de l’enfance alertent sur un risque de banalisation de cette violence.

Un colloque à la Sorbonne autour de la prise en charge des enfants par les institutions