AVEC AFP. Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi garantissant un avocat à tous les enfants placés ou protégés dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, une mesure qui doit entrer en vigueur en janvier 2027.
AVEC AFP. Les sénateurs ont voté jeudi pour garantir la présence d’un avocat auprès de chaque enfant placé ou protégé, une réforme très attendue mais « difficile à mettre en place » selon le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui a obtenu le report à janvier 2027 de son entrée en vigueur.
Mercredi 20 mai, la commission des lois du Sénat a adopté une version remaniée de la proposition de loi visant à garantir à chaque enfant, concerné par une mesure d’assistance éducative, le droit d’être assisté par un avocat, en restreignant notamment son champ d’application et en la transformant en « expérimentation » réduite à certaines juridictions.
Droits bafoués, ruptures des parcours, exposition à la violence… 80 ans après l’ordonnance de 1945, la Défenseure des droits, Claire Hédon, insiste sur l’exigence d’une réponse judiciaire adaptée aux réalités du terrain et centrée sur l’éducatif, pour « ne pas priver les enfants d’avenir ».
Cabinets et avocats individuels ont été sacrés lauréats pour leurs actions pro bono menées auprès de publics tels que les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance, ou encore les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement.
