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Ayda Hadazideh

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Le Sénat vote pour garantir un avocat à tous les enfants placés, Gérald Darmanin obtient un délai

AVEC AFP. Les sénateurs ont voté jeudi pour garantir la présence d’un avocat auprès de chaque enfant placé ou protégé, une réforme très attendue mais « difficile à mettre en place » selon le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui a obtenu le report à janvier 2027 de son entrée en vigueur.

Publié le mercredi 3 juin 2026|ASEAssemblée nationaleAvocatAyda HadazidehGérald DarmaninSénatXavier Iacovelli
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Présence d’un avocat obligatoire pour les enfants sous mesures d’assistance éducative : le Sénat revoit le texte à la baisse

Mercredi 20 mai, la commission des lois du Sénat a adopté une version remaniée de la proposition de loi visant à garantir à chaque enfant, concerné par une mesure d’assistance éducative, le droit d’être assisté par un avocat, en restreignant notamment son champ d’application et en la transformant en « expérimentation » réduite à certaines juridictions.

Publié le jeudi 21 mai 2026|ASEAyda HadazidehCNBEnfants placésGérald DarmaninLyes LouffokProtection de l'enfance
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