Cette nouvelle structure doit notamment permettre de mieux accompagner les parents victimes et de renforcer la coordination entre les différents acteurs. Au 12 juin 2026, 189 dossiers initiés par la France à l’international étaient en cours.
AVEC AFP. Gérald Darmanin a saisi le Conseil d’Etat pour qu’il annule une décision d’un juge des référés lui ordonnant de faire cesser des « comportements contraires à la déontologie » commis sur des détenus à Condé-sur-Sarthe (Orne), ont indiqué lundi des sources concordantes à l’AFP.
Mercredi 12 août, le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est exprimé depuis le centre pénitentiaire sud-francilien, qui a accueilli le troisième quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) construit par la Chancellerie en un an, et le tout premier en Île-de-France. Un pas de plus vers des institutions judiciaires de plus en plus sécurisées dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme, portée par Gérald Darmanin et très décriée par les avocats. Les Sages ont cependant supprimé le portrait-robot génétique et la généalogie génétique d’investigation, jugés insuffisamment encadrés. La loi organique relative au renforcement des juridictions criminelles a elle été intégralement validée.
Réclamé par Gérald Darmanin après l’affaire Lyhanna, le réexamen des procédures relatives aux violences sexuelles sur mineurs a permis d’identifier près d’un millier de dossiers prioritaires. Une opération d’ampleur qui entraîne une hausse des informations judiciaires et soulève la question des moyens.
AVEC AFP. Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi garantissant un avocat à tous les enfants placés ou protégés dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, une mesure qui doit entrer en vigueur en janvier 2027.
La présidente du TJ, Anne Auclair-Rabinovitch, a exprimé son « indignation » face aux « attaques intolérables » visant trois magistrats, à la suite de la condamnation d’Erik Tegnér jeudi. Dans un communiqué, la juridiction assure de son « entier soutien » les magistrats visés et promet de signaler systématiquement tout message menaçant ou intimidant susceptible de constituer une infraction pénale.
Le tribunal judiciaire de Bobigny a présenté lors d’un conseil de juridiction exceptionnel le 19 juin, un plan visant à faire le tri et à accélérer le traitement des quelque 3 000 dossiers de violences sexistes et sexuelles sur mineurs toujours en attente d’enquête policière.
AVEC AFP. Confronté à une forte opposition des avocats et privé de majorité en commission des lois, le ministre de la Justice a – temporairement – renoncé à sa mesure emblématique. Il entend désormais préserver le reste de son projet de réforme de la justice criminelle avant son examen dans l’hémicycle.
Une loi intégrale, 2,6 milliards d’euros par an, l’application des préconisations de la Ciivise : après la mort de Lyhanna, plus d’un millier de personnes rassemblées devant la cour d’appel de Paris ont sommé le gouvernement d’agir, lundi 8 juin. Un hommage à « la victime de trop », déplacé à la dernière minute après l’interdiction du rassemblement devant la Chancellerie.
AVEC AFP. Les députés ont accepté lundi en commission le compromis proposé par le gouvernement sur le « plaider-coupable », mesure phare du projet de loi sur la justice criminelle qui a suscité un vaste mouvement de protestation des avocats.
Le sort tragique de la petite Lyhanna continue d’occuper l’espace médiatique et politique, le gouvernement pointant la responsabilité des magistrats et des services d’enquête dans le suivi des plaintes concernant le principal suspect. Après le lancement d’une enquête administrative, le ministre de la Justice a exigé des comptes aux parquets. Littéralement.
