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Enfants placés

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« Changer la vie des enfants placés » : le Parlement garantit un avocat aux enfants placés ou protégés à partir de janvier

AVEC AFP. Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi garantissant un avocat à tous les enfants placés ou protégés dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, une mesure qui doit entrer en vigueur en janvier 2027.

Publié le jeudi 2 juillet 2026|ASEAssemblée nationaleAyda HadizadehEnfants placésGérald DarmaninLyes LouffokParlementSénat
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Présence d’un avocat obligatoire pour les enfants sous mesures d’assistance éducative : le Sénat revoit le texte à la baisse

Mercredi 20 mai, la commission des lois du Sénat a adopté une version remaniée de la proposition de loi visant à garantir à chaque enfant, concerné par une mesure d’assistance éducative, le droit d’être assisté par un avocat, en restreignant notamment son champ d’application et en la transformant en « expérimentation » réduite à certaines juridictions.

Publié le jeudi 21 mai 2026|ASEAyda HadazidehCNBEnfants placésGérald DarmaninLyes LouffokProtection de l'enfance
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