Créer une société civile permet d’organiser l’exercice d’une activité de nature civile, de gérer un patrimoine ou de mettre en commun des moyens entre plusieurs professionnels. Avant de pouvoir exercer son activité, la société doit toutefois être immatriculée afin d’acquérir la personnalité morale. L’immatriculation constitue l’ultime étape de la création d’une société civile. Elle intervient […]
Les statuts de société constituent le socle juridique de toute entreprise. Trop souvent rédigés à la hâte ou à partir de modèles génériques, ils jouent pourtant un rôle déterminant tout au long de la vie sociale. De la répartition des pouvoirs à l’entrée de nouveaux associés, une rédaction rigoureuse est indispensable pour sécuriser votre projet […]
L’objet social fait partie de l’identité de la personne morale et nécessite une formalité légale. Mais comment procéder pour le mettre à jour ? Objet social : informations pratiques Pour immatriculer une société, il faut avant tout établir des statuts. Un des éléments obligatoires est la définition de l’objet social. Ce dernier peut évidemment être […]
Établis lors de sa constitution, les statuts fournissent des informations essentielles et définissent les modalités de prise de décision au sein de la société et nécessitent d’être mis à jour dès qu’un changement survient. Vous souhaitez y apporter des modifications mais vous ne savez pas comment procéder ? Voici quelques astuces ! Quand modifier ses statuts ? Certaines […]
