Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »Publié le jeudi 19 décembre 2024|affaireConsentementcontraintedéfinitionMazanmenacemodificationnégligencePélicotprocèssurpriseviol
Zoom sur le registre national des entreprises et le guichet unique avec Anne Dufour, directrice du département des données à l’INPI Publié le jeudi 2 décembre 2021|créationcommercialdatadonnéeDufouréconomiqueEntrepriseformalitéGreffeguichetINPImodificationnumériquePACTERCSRNEcréation