
L’Assemblée nationale adopte l’inversion de la charge de la preuve pour les tirs policiers
Le ministre de l’Intérieur a eu recours à l’article 44.2 de la Constitution et au vote bloqué pour déjouer la stratégie de la gauche, farouchement opposée au texte. S’il devrait passer sans difficulté au Sénat, ses opposants espèrent la censure du Conseil constitutionnel.
Publié le mercredi 8 juillet 2026|amendementsarmesAssemblée nationaleCazeneuveLaurent Nunezministre de l'IntérieurpolicepreuveSAFsyndicatstirstuer
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