En traversant dans les Ardennes le village de Sorbon, puis en se rendant à la médiathèque de Rethel où était organisée une exposition sur le fondateur de la Sorbonne, notre chroniqueur s’est interrogé sur l’héritage judiciaire de Robert de Sorbon.
Le ministre de l’Intérieur a eu recours à l’article 44.2 de la Constitution et au vote bloqué pour déjouer la stratégie de la gauche, farouchement opposée au texte. S’il devrait passer sans difficulté au Sénat, ses opposants espèrent la censure du Conseil constitutionnel.
COMMENTAIRE. L’arrêt du 4 mars 2026 est une décision à double facette. Sur le terrain de l’enlèvement international d’enfant, il rappelle que le retour n’est pas automatique et que des situations humaines complexes peuvent justifier une exception. Mais sur le terrain du droit de la preuve, en validant l’équation « preuve inexploitable = preuve non indispensable », la première chambre civile introduit un critère doctrinalement fragile. Une solution pragmatique qui risque de créer une incertitude durable, accentuée par la divergence d’interprétation avec la chambre sociale.
COMMENTAIRE. L’arrêt rendu le 8 janvier 2026 est une pierre angulaire dans l’édifice du droit de la preuve contractuelle. En érigeant l’accord des parties en critère de validité de la preuve unique par expertise non judiciaire, la Cour fait preuve de pragmatisme et de modernité. Cette décision consacre la maturité des parties à gérer conventionnellement l’administration de la preuve de leurs droits et invite les praticiens à une vigilance accrue dans la rédaction des clauses de règlement des différends.
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