Tous nos articles - titre de séjour - MyJSS

Une femme obtient de la justice un rendez-vous accéléré en préfecture du Val-d’Oise pour régulariser sa situation

Normalement fixé à mars 2027, le rendez-vous devra être donné dans les 15 jours suivant la notification de l’ordonnance, tranche le tribunal administratif de Cergy qui a reconnu l’urgence dans ce dossier.

Publié le lundi 17 août 2026|ordonnance titre de séjour tribunal administratif de cergy-pontoise

Cour nationale du droit d’asile : « Au Pakistan, Madame est en danger de mort »

Publié le lundi 26 mai 2025|apatride Cour nationale du droit d'asile Ofpra Pakistan titre de séjour

Le Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter la prolongation des rétentions administratives

Publié le jeudi 20 mars 2025|CRA etrangers menace oqtf ordre public proposition de loi rétention administrative Sénat titre de séjour

La France, premier pays producteur d’OQTF : « une machine qui tourne à vide »

Publié le mercredi 2 octobre 2024|administrative Contentieux Cour des comptes éloignement exécuter Gérald Darmanin injonctions oqtf Philippine préfecture privation de liberté rétention Serge slama situation irrégulière Territoire titre de séjour

La loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel

Publié le vendredi 26 janvier 2024|commission mixte paritaire cavaliers législatifs Conseil Constitutionnel Constitution étudiants étrangers loi immigration quotas migratoires titre de séjour

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