Après la mort de Daniel Siad, l’État français assigné devant le tribunal judiciaire de Paris pour « faute lourde » dans l’affaire Epstein

AVEC AFP. L’ex-mannequin suédoise Ebba Karlsson, qui accusait le rabatteur présumé de Jeffrey Epstein de viol, et l’association Innocence en danger reprochent aux autorités judiciaires leur gestion du volet français du dossier.

Greenwashing : la marque Volvic condamnée pour « pratiques commerciales trompeuses » avec ses bouteilles d’eau

AVEC AFP. Le tribunal judiciaire de Paris, qui statuait à la suite du recours d’une association, pointe notamment que « la mention ‘100% recyclables’  » figure sur une étiquette dont la colle et l’encre ne sont pas justement ‘100% recyclables’ ».

 Une convention signée entre le TJ de Paris et l’Ecole de droit de la Sorbonne pour « développer les immersions professionnels » des étudiants

Avec ce nouveau partenariat, le tribunal, en plus de s’engager à rendre plus « accessibles les décisions significatives », entend développer des stages pour accueillir les étudiants de l’université.

Quatre mois de prison avec sursis pour une femme qui avait noyé son chien : l’amertume de l’association partie civile

Bien que l’accusée ait également été sanctionnée par le tribunal de Paris à une interdiction à vie de détenir un animal, l’association YouCare regrette que la prison ferme ne soit pas prononcée dans ce genre « d’actes de barbarie ».

Audition de l’enfant : le barreau et le tribunal parisiens actualisent leur convention

L’enfant doit être informé de son droit à être entendu et assisté par un avocat lors de son audition dans quatre nouvelles procédures, dont celle d’adoption, précise le nouveau texte.

Les magistrats de liaison réunis à Paris pour leur regroupement annuel

Durant cinq jours, ces magistrats au cœur de la coopération judiciaire internationale se sont notamment rendus au tribunal de Paris et à la Cour de cassation. L’occasion pour eux de se rencontrer et de « renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale ».

Maxime Doliveux nommé vice-procureur antiterroriste au tribunal judiciaire de Paris

Ventes aux enchères des scellés de l’AGRASC : plus de 3,3 millions d’euros récoltés

Vers une réduction des convois pénitentiaires dans le 17e arrondissement de Paris ?

Une nouvelle consultation d’accès au droit bientôt ouverte au tribunal de Paris

Peimane Ghaleh-Marzban devient le nouveau président du tribunal judiciaire de Paris

Peimane Ghaleh-Marzban proposé pour la présidence du tribunal judiciaire de Paris