Projet de prison à Magnanville : le bras de fer entre la mairie et l’Etat se poursuivra le 31 maiPublié le vendredi 22 mars 2024|Magnanvillemairiemaison d'arrêtprison
Le Val-de-Marne compte sur son label local pour relever les défis économiques de demainPublié le vendredi 22 mars 2024|attractivitéCCIVal-de-MArne
Club des Juristes : les candidatures du Prix Olivier Debouzy sont ouvertesPublié le vendredi 22 mars 2024|caricatureClub des juristesdessinDroitimpertinenceInnovationJOPrix Olivier Debouzyproduction
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (2). Le capital social « entamé »Publié le vendredi 22 mars 2024|ApportCapitaldécalagesocialstatutValeur
L’Office national anti-fraude « sera pleinement opérationnel dès le 1er juillet » assure Gabriel AttalPublié le jeudi 21 mars 2024|finances publiquesfraudesGabriel AttalONAFrecouvrement fiscalredressements
A Herblay, 200 entreprises et 4 trophées dynamisent l’entrepreneuriat val-d’oisienPublié le jeudi 21 mars 2024|EntrepreneurHerblaySalon EffervescenceVal-d'OIse
CODAF : le montant de la fraude détectée en baisse dans le Val-de-Marne en 2023Publié le jeudi 21 mars 2024|CODAFcontrôlefermeture administrativefraudemanquement à l'hygiènetravail illégal
Propriété intellectuelle : les cessions gratuites doivent être effectuées par acte notarié pour être valides, rappelle la cour d’appel de ParisPublié le mercredi 20 mars 2024|acte notariécessions gratuitesContratCour d’appelDonationpropriété intellectuellestipulationsvalides
La cour administrative d’appel de Versailles signe une convention pour promouvoir la médiationPublié le mercredi 20 mars 2024|cour administrative d'appel de VersaillesIDFïle-de-FranceYvelines
Droits des animaux : le Prix de Droit 2024 de la LFDA de retour pour une nouvelle éditionPublié le mercredi 20 mars 2024|candidaturesdroit des animauxéthique et sciencesFondation droit animalLFDAprix de droit
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (1). Le coup d'accordéon, avantages et risques d'une technique très encadréePublié le mardi 19 mars 2024|cessionaccordéonaugmentationCapitalcoupnominalperteréductionrepriseValeurvénalcession
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