REPORTAGE. Partout en France, la profession s’est mobilisée le 30 juin dernier pour dénoncer ses conditions de travail et réclamer une revalorisation de sa rémunération, gelée depuis 2014. A Paris, devant la préfecture d’Île-de-France, une centaine de professionnels étaient rassemblés.
L’ŒIL DE L’EXPERT. L’article 2 de la proposition de loi du 3 mars 2026 vise à doter l’État d’un outil de contrôle continu post-investissement au service de la souveraineté économique. En l’état, le dispositif ne pourra toutefois atteindre cet objectif sans que soient levées les multiples incertitudes qui l’entourent. L’enjeu pour le législateur est clair : construire un régime suffisamment précis pour assurer un contrôle minimal des investissements étrangers, sans en faire un frein à l’investissement.
COMMENTAIRE. Par un arrêt du 18 décembre, la Cour de cassation confirme que les sanctions pécuniaires prévues par les statuts types des coopératives agricoles constituent des clauses pénales. Malgré leur caractère impératif, elles demeurent soumises au pouvoir modérateur du juge, le lien coopératif relevant du droit commun des obligations.
