Investissements étrangers : le conseil d’administration alternatif, nouvel outil de contrôle aux effets incertains
L’ŒIL DE L’EXPERT. L’article 2 de la proposition de loi du 3 mars 2026 vise à doter l’État d’un outil de contrôle continu post-investissement au service de la souveraineté économique. En l’état, le dispositif ne pourra toutefois atteindre cet objectif sans que soient levées les multiples incertitudes qui l’entourent. L’enjeu pour le législateur est clair : construire un régime suffisamment précis pour assurer un contrôle minimal des investissements étrangers, sans en faire un frein à l’investissement.
