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Statut du ministère public : grand soir ou petit matin ?

Publié le mardi 31 octobre 2017|Conseil Constitutionnel indépendnace magistrateure ministère public Poinas

Installation du Premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Publié le lundi 30 octobre 2017|Aix-en-Provence Cour d’appel CSM Fontaine Gelli Magistrature Négron Provence

Référendum en entreprise : et l’anonymat ?

Publié le samedi 28 octobre 2017|anonymat Code du travail Entreprise référendum TPE Travail

La loi littoral

Publié le vendredi 27 octobre 2017|environnement litoral urbanisation urbanisme

La nouvelle action de groupe en matière environnementale

Publié le jeudi 26 octobre 2017|action action de groupe Dusseau environnement groupe

18e Journées juridiques du patrimoine

Publié le mercredi 25 octobre 2017|Association Culture Fiscalité Juridique LCAP Patrimoine

Entretien avec Robert Giraud, nouveau président du Conseil national des compagnies d’experts de justice

Publié le mardi 24 octobre 2017|CNCEJ conciliation Europe expert Faury Giraud Justice OPALEX

Union des avocats européens - Environnement et santé en Europe

Publié le lundi 23 octobre 2017|Abitbol Avocat environnement européen Lepage Maillet Marseille Santé UAE

Réforme du droit des contrats : le Sénat avance

Publié le samedi 21 octobre 2017|Code civil contrats Obligations ordonnance

Le paradoxe des délais de paiement

Publié le vendredi 20 octobre 2017|Cabinet Arc Délais Finance Le Bossé Le Maire paiment retard Sylvestre

Lancement des CIP de Bobigny et de Nanterre

Publié le jeudi 19 octobre 2017|93 Bobigny COP difficulté Entreprise Île-de-France : Nanterre Nahum prévention

72e Congrès de l’ordre des experts-comptables

Publié le mercredi 18 octobre 2017|chiffre Congrès CSOEC experts-comptable Le Maire ordre Tandé