Procédures collectives : la Cour de cassation réaffirme la rigidité du passif

COMMENTAIRE. Dans un arrêt du 25 mars, la haute juridiction poursuit la consolidation du régime des procédures collectives en interprétant strictement la connexité des créances et en réaffirmant que l’extinction d’une obligation suppose, en principe, un accord de volontés.

ENQUÊTE. Comment les entreprises se préparent-elles à l’évolution de la règlementation sur l'obligation de vigilance ?

La santé mentale au travail, ça se préserve !

Le cycle de formation sur l’impact du RGPD pour les avocats se poursuit au barreau altoséquanais

Une journée pour découvrir et adopter les outils de la CNCC dans la capitale

Immigration, eau, tourisme : quels textes entrent en vigueur demain ?

INTERVIEW. « Il est nécessaire de mettre en place une véritable politique de gouvernance du risque cyber pour les entreprises »

SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (4). La gestion des chats errants progresse à pas de fourmi

SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (3). Animaux en divagation : une responsabilité partagée

Consommation d’alcool au travail : quelles sont les règles ?

Reste-t-il une obligation de due diligence en dehors de la CS3D ?

Propriété et biens communs, des droits conciliables ?