AVEC AFP. L’ancien maire d’Etampes Franck Marlin a nié mercredi devant le tribunal correctionnel d’Evry (Essonne) avoir autorisé le versement illégal de subventions à des associations et le paiement d’heures supplémentaires indues à des agents municipaux.
A partir de ce 19 septembre, le public pourra découvrir l’exposition « En quête de justice » dédiée à l’exploration des sujets de justice « qui recèlent d’histoires humaines et de mémoires intimes ». Plus de 130 pièces à découvrir jusqu’en juin 2027.
Mardi 15 septembre, le tribunal judiciaire de Fontainebleau accueillait officiellement sa nouvelle procureure, Diane Ngomsik. Malgré la taille réduite de la juridiction, les défis ne manquent pas pour ce parquet renouvelé, qui devra faire face aux priorités dessinées par l’actualité chargée des derniers mois.
AVEC AFP. L’association était accusée par l’Etat de « légitimer publiquement des actes de terrorisme et faire l’éloge du djihad armé » et d’avoir « un discours visant à déshumaniser les individus ne s’inscrivant pas dans une pratique radicale de l’islam ».
AVEC AFP. Déjà soumis depuis juillet à un droit de douane forfaitaire de 3 euros par catégorie de produits, les petits colis importés de pays tiers seront bientôt concernés par de nouveaux frais de traitement. Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert à la réforme douanière, qui prévoit leur application au plus tard le 1er novembre. Leur montant, qui pourrait atteindre plusieurs euros par colis, n’a pas encore été fixé par la Commission européenne.
Après une première audience en juin, dont le délibéré a été rendu le 31 août, le parquet du Mans a interjeté appel dans le procès de l’affaire du Château Belmar. Relaxé des faits de complicité d’escroquerie, l’ancien notaire du domaine viticole devra se défendre de nouveau à Angers, vraisemblablement en fin d’année 2027 ou début 2028.
Votée puis abrogée en 2012, la TVA sociale, qui consiste en des allègements de cotisations compensés par une hausse de la TVA, est de nouveau évoquée. Avec, pourtant, le même scepticisme quant à son efficacité sur l’emploi et ses risques sur le pouvoir d’achat.
CHRONIQUE JUDICIAIRE. Un homme d’environ 40 ans comparaît pour avoir montré son sexe à une pharmacienne, et s’être masturbé dans sa cellule de garde à vue. Il nie l’exhibitionnisme avec un aplomb qui irrite le président.
Nommée par arrêté du 19 août dernier, Isabelle Liban, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, a pris la tête de l’établissement le 15 septembre dernier. Elle succède à Christophe Debarbieux.
Des associations locales s’opposent maintenant à l’incinérateur prévu par le conseil de Paris à Vitry. Elles espèrent que les élus parisiens abandonnent le projet, déjà contesté par le Département et par plusieurs habitants.
Marc Guillaume a alerté, le 9 septembre, sur une hausse continue du contentieux administratif que les gains de productivité ne compensent plus. Le Conseil d’État mise désormais sur cinq chantiers numériques et la reprise des créations d’emplois.
Ouvert au printemps dernier, l’établissement le Dôme Paris a subi un incendie dans la nuit lundi au mardi 15 septembre. Une partie de la toiture effondrée.
